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Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique,
il est précisé aux
utilisateurs du site www.laforge60.fr
l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
MARTIN-GOOS – EI 48326527800018
– 16 rue de la Houatte 60800
FEIGNEUX
Responsable publication: MARTIN-GOOS
– laforge60@orange.fr 0619949619
Le responsable publication est une
personne physique.
Webmaster: MARTIN-GOOS –
laforge60@orange.fr 0619949619
Hébergeur: ORANGE – ORANGE
FRANCE
Crédits : MARTIN-GOOS
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https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
1-Conditions générales
d’utilisation du site et des services
proposés.
L’utilisation du site
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l’acceptation pleine et
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ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être
modifiées ou
complétées à tout
moment, les utilisateurs du site
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invités à les consulter de
manière
régulière.
2-Ce site est normalement accessible
à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois
décidée par MARTIN-GOOS,
Le site est mis à jour
régulièrement par
MARTIN-GOOS. De la même
façon, les mentions légales
peuvent être modifiées
à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité
à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3-. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des
activités de l'atelier.
MARTIN-GOOS s’efforce de fournir sur
le site http://www.laforge60.fr des
informations aussi précises que
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être tenue responsable des
omissions, des inexactitudes et des
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qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur
le site www.laforge60.fr sont
données à titre indicatif,
et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site
www.laforge60.fr ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en
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4- Limitations contractuelles sur les
données techniques.
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responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du
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s’engage à accéder au
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mis-à-jour
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5-Propriété
intellectuelle et
contrefaçons.
MARTIN-GOOS est
propriétaire des droits de
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accessibles sur le site,
notamment les textes, images,
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utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite
préalable de : MARTIN-GOOS
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Toute exploitation non
autorisée du site ou de
l’un quelconque des
éléments qu’il
contient sera
considérée comme
constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie
conformément aux
dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de
Propriété
Intellectuelle.
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6 -Limitations de
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dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs.
MARTIN-GOOS se réserve le droit de
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préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la
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en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données.
Le cas échéant, MARTIN-GOOS
se réserve également la
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notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte,
photographie…).
7. Gestion des données
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En France, les données personnelles
sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal
et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site
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à l'utilisateur du site
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Conformément aux dispositions des
articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux
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Aucune information personnelle de
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à la CNIL car il ne recueille pas
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Les bases de données sont
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transposant la directive 96/9 du 11 mars
1996 relative à la protection
juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec
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français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Compiègne
10. Les principales lois
concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
notamment modifiée par la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
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